Cl�turer la vente
Entiercement
Pour finaliser la vente de la r�sidence, une tierce partie neutre (le
d�tenteur de l'entiercement, aussi appel� d�positaire) est engag�e pour
s'assurer que la transaction se conclura correctement et � temps. Le
d�positaire s'assure que toutes les conditions des accords du vendeur et de
l'acheteur sont respect�es avant de finaliser la vente, y compris la
r�ception des fonds et des documents, le remplissage des formulaires requis
et l'obtention des documents lib�ratoires pour tous les pr�ts ou privil�ges
qui ont �t� rembours�s par la transaction, vous assurant ainsi un titre
propre pour votre propri�t� avant de payer le prix d'achat au complet.
Les
documents que le d�positaire peut recueillir comprennent :
- les documents de pr�t
- les relev�s de taxes
- les polices d'assurance feu et autres
assurances
- les polices d'assurance de titres
- les conditions de la vente et tout
financement effectu� par le vendeur
- les demandes de paiements pour divers
services devant �tre effectu�s � partir des fonds entierc�s
�
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Apr�s
avoir r�pondu � toutes les conditions de l'entiercement, la cl�ture peut
avoir lieu. Tous les frais et paiements en souffrance sont recueillis et
pay�s � ce moment-l� (couvrant les d�penses comme l'assurance de titres, les
inspections, les commissions d'immobilier). Le titre de la propri�t� est
alors transf�r� au vendeur et l'assurance de titres appropri�e est �mise
conform�ment aux directives de l'entiercement.
� la cl�ture
de l'entiercement, le paiement des fonds doit �tre effectu� sous forme
acceptable pour le d�positaire. � titre de votre agent immobilier, je vous
aviserai de la forme.
Le d�positaire :
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Le d�positaire ne :
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- pr�pare les directives d'entiercement
- demande une recherche de titre
- se conforme aux exigences du pr�teur
telles que pr�cis�es dans l'accord d'entiercement
- re�oit les fonds de l'acheteur
- effectue le prorata de l'assurance, des
taxes, des int�r�ts et des autres paiements selon les directives
- enregistre les actes et les autres
documents selon les directives
- demande la police d'assurance de
titres
- cl�ture
l'entiercement lorsque toutes les directives du vendeur et de l'acheteur
ont �t� respect�es
- remet
les fonds et finalise les directives
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- donne pas de conseils - le d�positaire
doit garder son statut de tierce partie neutre
- donne pas d'opinions quant aux
implications fiscales�
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Compte d'entiercement d'hypoth�que
Un compte
d'entiercement d'hypoth�que est �tabli pour payer les d�penses en cours
lorsqu'il y a un pr�t sur la maison. Ces d�penses comprennent les taxes
fonci�res, l'assurance-habitation, l'assurance-pr�t hypoth�caire et autres
�l�ments de l'entiercement. G�n�ralement, le compte d'entiercement est
partiellement financ� � la cl�ture et l'acheteur de r�sidence effectue des
contributions continues par l'entremise de son paiement hypoth�caire mensuel.
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